Je soussigné (e)
TITULAIRE DE GARANTIE D’USAGE (VENDEUR) :

Nom du titulaire de garantie d’usage *
Prénom du titulaire de garantie d’usage *
Date de naissance
Adresse*
CP*
Ville*
Email*
Téléphone*

ACQUEREUR :

Nom*
Prénom*
Date de naissance
Adresse*
CP*
Ville*
Email*
Téléphone*
Au prix de cession fixé à

L’acquéreur doit être inscrit sur la liste d’attente du Port d’Armor. Suivant son rang au 1er janvier 2026, il pourra ou ne pourra pas bénéficier d’un poste d’amarrage au port.

En outre l’établissement d’un contrat de garantie d’usage donne lieu à la perception de frais de dossier fixés à 50€ TTC** à la charge du nouveau titulaire de garantie d’usage.

L’emplacement m’étant actuellement attribué par la capitainerie est le :

** Tout changement éventuel du taux de T.V.A en vigueur sera répercuté sur ce tarif à compter de son application.

J'ai pris connaissance des modalités et des règles présentées ci-dessus

Cocher ici