Acte de vente sous seing privé

    Vous cédez votre poste d’amarrage sous garantie d’usage ?

    Merci de compléter le formulaire « Acte de vente sous seing privé » et préciser à l’acheteur qu’il doit prendre contact avec la capitainerie pour établir le nouveau contrat.

    La prise en compte de la vente sera confirmée par un email qui tiendra lieu de preuve d’enregistrement.

    *Champs obligatoires

    Je soussigné (e)
    TITULAIRE DE GARANTIE D’USAGE (VENDEUR) :








    ACQUEREUR :









    L’acquéreur doit être inscrit sur la liste d’attente du Port d’Armor. Suivant son rang au 1er janvier 2026, il pourra ou ne pourra pas bénéficier d’un poste d’amarrage au port.

    En outre l’établissement d’un contrat de garantie d’usage donne lieu à la perception de frais de dossier fixés à 50€ TTC** à la charge du nouveau titulaire de garantie d’usage. 

    L’emplacement m’étant actuellement attribué par la capitainerie est le : 

    ** Tout changement éventuel du taux de T.V.A en vigueur sera répercuté sur ce tarif à compter de son application.

    J'ai pris connaissance des modalités et des règles présentées ci-dessus

    Cocher ici

    Fait à : Le :

    Conformément au règlement Général sur la Protection des Données, vos informations recueillies font l'objet d'un traitement de Saint-Quay Port d'Armor afin de permettre aux plaisanciers titulaires de garantie d'usage de céder leur emplacement. Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants : le personnel de la Régie Autonome d'Exploitation, Microbreizh, India, Marinacloud, Falco, Passeport Escales et Pick a Pier. Veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité des Données Personnelles. Pour connaître vos droits, vous pouvez contacter : Monsieur le Directeur, Capitainerie - Espace Eric Tabarly - 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX ou par courriel à l'adresse suivante :  rgpd@port-armor.com  

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