Acte de vente sous seing privé

    Vous cédez votre poste d’amarrage sous garantie d’usage ?

    Merci de compléter le formulaire « Acte de vente sous seing privé » et préciser à l’acheteur qu’il doit prendre contact avec la capitainerie pour établir le nouveau contrat.

    La prise en compte de la vente sera confirmée par un email qui tiendra lieu de preuve d’enregistrement.

    *Champs obligatoires

    Je soussigné (e)

    TITULAIRE DE GARANTIE D’USAGE (VENDEUR) :








    ACQUEREUR :









    L’acquéreur doit être inscrit sur la liste d’attente du Port d’Armor. Suivant son rang au 1er janvier 2026, il pourra ou ne pourra pas bénéficier d’un poste d’amarrage au port.


    En outre l’établissement d’un contrat de garantie d’usage donne lieu à la perception de frais de dossier fixés à 50€ TTC** à la charge du nouveau titulaire de garantie d’usage. 

    L’emplacement m’étant actuellement attribué par la capitainerie est le : 


    ** Tout changement éventuel du taux de T.V.A en vigueur sera répercuté sur ce tarif à compter de son application.


    J'ai pris connaissance des modalités et des règles présentées ci-dessus

    Cocher ici

    Fait à : Le :

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port d’Armor pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant :  rgpd@port-armor.com  . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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