Politique de confidentialité

La Régie Autonome d’Exploitation Saint-Quay Port d’Armor s’engage pour la protection de vos données personnelles et pour en assurer un niveau de protection élevé, conformément au Règlement européen sur la Protection des données (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés.


A ce titre, vous trouverez notre Politique de protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de nos services (en ligne ou sur site). Elle a pour but de vous préciser les types de données personnelles qui sont susceptibles d’être collectées sur le site, les modalités de recueil, de traitement et de conservation de ces données, de vos droits et auprès de qui les exercer.

Le responsable de traitement

La Régie Autonome d’Exploitation Saint-Quay Port d’Armor est le responsable de traitement de vos données personnelles. Elle sera ci-après désignée « La Régie Autonome d’Exploitation Saint-Quay Port d’Armor » ou « Nous » dans les présentes.


Les données personnelles que vous nous fournissez de votre plein gré, peuvent être collectées lors de :


  • Votre visite sur notre Site ;
    Une demande ponctuelle ;
    La création d’un compte utilisateur ;
    La complétion d’un formulaire ;


La collecte de données à caractère peut être obligatoire (nécessaire afin d’instruire votre dossier) ou facultative. Le cas échéant, les informations obligatoires seront portées à votre connaissance et notamment avec l’indication suivante (*).


Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union européenne. Si par exception nous devions y procéder, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation ou présentant des garanties suffisantes appropriées conformément aux articles 45 et 46 du RGPD, ou sur demande relevant des autorités.

Le traitement de vos données personnelles :

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans des bases de données. Elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées ou anonymisées suivant les modalités définies ci-après.


Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les principales finalités de traitements suivantes :


1. Le traitement de vos demandes de renseignements sur les conditions d’accueil de bateau(x).


Nous utilisons vos données personnelles afin de répondre à vos demandes de renseignements. Elles nous permettent d’interagir avec vous afin de préciser vos besoins et d’y répondre.


2. L’amélioration de l’utilisation de nos services et de nos offres


Nous traitons vos données personnelles afin de permettre une utilisation optimale de nos services et améliorer la qualité de notre offre. Le cas échéant, nous pouvons suivre votre parcours utilisateur, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages, statistiques anonymes. Nous assurons également un suivi statistique de vos centres d’intérêt. Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et leur utilisation demeure strictement interne à la Régie Autonome d’Exploitation Saint-Quay Port d’Armor.

Le fondement du traitement de vos données personnelles :

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins s’effectue en toute légalité et principalement dans les conditions suivantes :


  • Vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement expresse, libre et explicite pour des finalités légitimes. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de notre délégué à la protection des données (DPO) : rgpd@port-darmor.fr.

  • Le traitement des données est justifié par les besoins de l’exécution du contrat vous liant à la Régie Autonome d’Exploitation Saint-Quay Port d’Armor;

  • Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ;

  • La loi ou la réglementation en vigueur nous impose le traitement et/ou la conservation de vos données personnelles.

Les modalités et durées de conservation de vos données personnelles :

Nous gérons vos données personnelles selon les modalités suivantes :

1. Une « phase active » pendant laquelle vos données sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client et le cas échéant de l’exécution des contrats ;

2. Une « phase d’archivage » : à l’issue de la « phase active », lorsqu’un motif légitime le justifie, vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée dans le temps ;
3. Une « phase de suppression, d’anonymisation ou de tri » : à l’issue des deux phases décrites ci-dessus, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant directement ou indirectement.

A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation ou de spécificités incombant au traitement imposant un temps de conservation différencié) :

Finalité du traitement

Fondement du traitement

Conservation de la donnée personnelle dans la base « active »

Archivage supplémentaire

Traitement de vos demandes et services

Intérêt légitime

Le temps nécessaire à l’exécution de la demande, 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière activité telle que fin d’exécution de la demande, contact avec nos équipes)

5 ans à l’issue de la relation commerciale

Relation client et exécution de nos obligations contractuelles à votre égard

Contrat et liste d’attente

10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière activité de votre part auprès de nous)

5 ans à l’issue de la relation contractuelle

L’accessibilité et la communication de vos données personnelles :

Vos données personnelles sont accessibles uniquement par les personnes habilitées à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés.


En fonction de votre besoin, du niveau de maturité de votre projet et sous réserve de votre accord, la Régie Autonome d’Exploitation Saint-Quay Port d’Armor peut être amenée à communiquer vos données personnelles à des partenaires et organismes afin de déterminer les conditions de mise en œuvre du projet. Elles sont également susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le respect des finalités visées aux présentes.


Les prestataires ou partenaires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être (sans que cette liste ne soit exhaustive) :


  • Les partenaires susceptibles d’être impliqués dans le traitement de vos demandes (ex : collectivités locales, services de l’Etat, douanes, Direction des Affaires Maritimes, assureurs, etc.) afin de déterminer les conditions de mise en œuvre de votre projet ;

  • Les prestataires (sous-traitants) nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques.


Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.


Si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des partenaires et prestataires à qui vos données personnelles ont, le cas échéant, été transmises, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse courriel suivante : rgpd@port-darmor.fr.


Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication

La sécurité et la confidentialité de vos données

Nous nous engageons à conserver vos données en toute sécurité. A cet effet, nous mettons en place des procédures de contrôle afin de prévenir tout risque de destruction, perte, divulgation, ou accès non autorisé de vos données.

Les données que nous recueillons via les cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre Politique cookies.

L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Sous réserve de la législation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification, de limitation et d’effacement de vos données.

Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de données personnelles gérés par le Syndicat Mixte Saint-Quay-Portrieux Port d’Armor, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) en transmettant votre demande écrite :

Monsieur le Responsable du Traitement – Directeur – Capitainerie – Espace Eric TABARLY – 22410 Saint-Quay-Portrieux ou par courriel à l’adresse suivante : rgpd@port-armor.com. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données personnelles à : cil@cdg22.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Modification de la politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée à tout moment par nos soins. Ces modifications prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement à l’occasion de vos visites.

Dernière modification le : 31/01/2024

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