*Champs obligatoires

Conformément aux dispositions contractuelles,

• En cas de résiliation anticipée (en cours d’année) du fait du preneur et quel qu'en soit le motif, le paiement est dû jusqu'à la date de signature du formulaire de résiliation (si le bateau est absent) ou jusqu'à la date de sortie effective du bateau, à laquelle s’ajoute un délai de carence de 2 mois (montant annuel/12*2).

• En cas de résiliation entre le 31 octobre et le 31 décembre de l’année en cours, la règle de la résiliation anticipée s’applique.

• En cas de résiliation à échéance, la date limite est fixée au 31 octobre de l’année en cours et je devrai procéder à l’enlèvement du navire au plus tard le 31 décembre.

• Enfin, je dois restituer le(s) badge(s) d’accès qui m’a (ont) été fourni(s).

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