POUR LES LOCATAIRES :

4 PRELEVEMENTS correspondant au quart du montant total de la location annuelle effectués les :
5 Février/ 5 Avril/ 5 Juillet/ 5 Octobre

POUR LES TITULAIRES DE GARANTIES D’USAGE :

1 prélèvement début juin suite à un appel de charges effectué la première semaine du mois de mai.

DESIGNATION DU CREANCIER :

Nom : REGIE AUTONOME D’EXPLOITATION PORT D’ARMOR

Adresse : Capitainerie – Espace Eric Tabarly

Code postal : 22410

Ville : Saint-Quay-Portrieux

Pays : France

DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER :

IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN)*

IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)*

Joindre le rib :*

Type de paiement :

paiement récurrent/répétitifpaiement ponctuel

Tiers débiteur :

Rappel :

En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par la RAE PORT D’ARMOR. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec la RAE PORT D’ARMOR.

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers à l'exception du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc. Le client pourra donner lieu à l’exercice de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

J'ai pris connaissance des modalités et des règles présentées ci-dessus

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