Déclaration de prêt d’un droit d’amarrage

(exclusivement réservé aux titulaires de garantie d’usage)

    Vous êtes titulaire d’une garantie d’usage et vous souhaitez prêter votre emplacement ?

    En parfaite connaissance de la règlementation, du cahier des charges de la concession et du règlement particulier de police du Port de Saint-Quay-Portrieux qui interdisent toute sous-location, merci de compléter ce formulaire.

    Assurez-vous que la personne bénéficiant du prêt a bien connaissance du règlement de police et d’exploitation du port. Elle devra nous transmettre la carte de circulation ou acte de francisation et assurance valide de son bateau, amarré sur votre poste d’amarrage.

    La prise en compte du prêt de votre emplacement vous sera confirmée par email et tiendra lieu de preuve d’enregistrement.

    *Champs obligatoires

    TITULAIRE DE GARANTIE D’USAGE :







    Déclare prêter son droit d’amarrage de l’emplacement n°*

    Dates du prêt :

    Du au

    Bénéficiaire du prêt :







    Bateau :

    Type*







    Assurance * : N° police Validité

    J'ai pris connaissance des modalités et des règles présentées ci-dessus

    Je confirme que le bateau en prêt correspond aux dimensions de mon poste d'amarrage

    Je certifie accorder ce prêt certifié sans loyer

    Fait à : Le :

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vos informations recueillies font l'objet d'un traitement de Saint-Quay Port d'Armor. Veuillez vous référer à Politique de Confidentialité des Données Personnelles. Pour connaître vos droits, vous pouvez contacter : Monsieur le Directeur, Capitainerie - Espace Eric Tabarly - 22410 Saint-Quay-Portrieux ou par courriel à l'adresse suivante : rgpd@port-armor.com

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