Déclaration de prêt d’un droit d’amarrage

(exclusivement réservé aux titulaires de garantie d’usage)

    Vous êtes titulaire d’une garantie d’usage et vous souhaitez prêter votre emplacement ?

    En parfaite connaissance de la règlementation, du cahier des charges de la concession et du règlement particulier de police du Port de Saint-Quay-Portrieux qui interdisent toute sous-location, merci de compléter ce formulaire.

    Assurez-vous que la personne bénéficiant du prêt a bien connaissance du règlement de police et d’exploitation du port. Elle devra nous transmettre la carte de circulation ou acte de francisation et assurance valide de son bateau, amarré sur votre poste d’amarrage.

    La prise en compte du prêt de votre emplacement vous sera confirmée par email et tiendra lieu de preuve d’enregistrement.

    *Champs obligatoires

    TITULAIRE DE GARANTIE D’USAGE :









    Déclare prêter son droit d’amarrage de l’emplacement n°*

    Bénéficiaire du prêt :







    Bateau :

    Type*







    Assurance * : N° police Validité

    J'ai pris connaissance des modalités et des règles présentées ci-dessus

    Je confirme que le bateau en prêt correspond aux dimensions de mon poste d'amarrage

    Je certifie accorder ce prêt certifié sans loyer

    Fait à : Le :

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port d’Armor pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant :  rgpd@port-armor.com  . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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