Ce site demarches-plaisance.gouv.fr permet d’enregistrer les mutations de propriété (vente, achat) de votre navire de plaisance de moins de 7 mètres immatriculé pour naviguer en mer.

Il permet :

• d’ouvrir votre compte sécurisé de plaisancier ;
• de mettre à jour vos données personnelles et celles de votre navire ;
• d’imprimer votre carte de circulation ;
• d’enregistrer les formalités de mutation de propriété si votre navire n’est pas francisé en douanes.