Immatriculations des bateaux : démarches en ligne sur le site demarches-plaisance.gouv.fr

Ce site demarches-plaisance.gouv.fr permet d’enregistrer les mutations de propriété (vente, achat) de votre navire de plaisance de moins de 7 mètres immatriculé pour naviguer en mer.

Il permet :

  • d’ouvrir votre compte sécurisé de plaisancier ;
  • de mettre à jour vos données personnelles et celles de votre navire ;
  • d’imprimer votre carte de circulation ;
  • d’enregistrer les formalités de mutation de propriété si votre navire n’est pas francisé en douanes.
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