Immatriculations des bateaux : démarches en ligne sur le site demarches-plaisance.gouv.fr
Ce site demarches-plaisance.gouv.fr permet d’enregistrer les mutations de propriété (vente, achat) de votre navire de plaisance de moins de 7 mètres immatriculé pour naviguer en mer.
Il permet :
- d’ouvrir votre compte sécurisé de plaisancier ;
- de mettre à jour vos données personnelles et celles de votre navire ;
- d’imprimer votre carte de circulation ;
- d’enregistrer les formalités de mutation de propriété si votre navire n’est pas francisé en douanes.